Infractions à la circulation

Les infractions les plus fréquentes

Les infractions à la circulation sont très variées, du plus banal au plus grave. Voici le barème des infractions courantes que vous rencontrez sur la route :

Ce qui ne retire pas de points

Tous les manquements à la loi ne s'accompagnent pas d'un retrait de points. Certaines infractions n'entraînent qu'une amende forfaitaire administrative.

• Stationnement gênant (sans danger immédiat pour la circulation)
• Stationnement payant non acquitté (contravention de parc, générée par radar automatique)
• Défaut de contrôle technique (amende administrative uniquement)
• Feu de position défectueux ou absence d'éclairage avant
• Clignotant manquant en manœuvre simple (sans mise en danger)
• Essuie-glace défectueux ou parebrises trop teinté
• Absence de rétroviseur (selon les cas, jugé peu grave)

Contravention vs délit

Toutes les infractions de circulation ne sont pas du même type légal. Il est important de comprendre la différence :

Contravention (code de la route)

C'est une infraction administrative du Code de la route. La plupart des infractions à la circulation en sont. Elles :

• Entraînent un retrait de points
• Générées un PV (avis de contravention)
• Ne s'inscrivent pas au casier judiciaire
• Se prescrivent en 3 ans

Délit (Code pénal)

Les délits routiers sont jugés au tribunal correctionnel. Ils incluent :

• Refus d'obtempérer grave (fuite après contrôle)
• Mise en danger d'autrui (conduite dangereuse intentionnelle)
• Fuite d'un accident
• Alcool combiné avec accident ou d'autres infractions

Les délits entraînent inscription au casier judiciaire, possibilité d'emprisonnement et des peines plus lourdes.

Quand exactement les points sont-ils retirés ?

Vous recevez un PV lors du contrôle, mais les points ne sont pas retirés immédiatement. Voici le calendrier :

• Jour du contrôle → remise du PV (avis de contravention)
• Semaines suivantes → traitement administratif par la préfecture (4 à 8 semaines)
• Retrait effectif → dès que la préfecture valide l'infraction (le retrait est rétroactif au contrôle)
• Mise à jour du solde → visible sur TéléPoints quelques semaines après le retrait effectif

Il est donc normal que votre solde ne change pas immédiatement après un PV. Soyez patient : le retrait est en cours.

Cumul d'infractions lors d'un même contrôle

Un contrôle unique peut entraîner plusieurs infractions détectées. Dans ce cas, tous les retraits de points s'additionnent.

Exemple : vous êtes contrôlé sans ceinture (1 pt) et avec votre téléphone à la main (1 pt) = 2 points retirés au total.

Cependant, il existe un plafond légal de retrait par infraction : on ne peut pas retirer plus de 6 points pour une seule et même infraction, peu importe les circonstances aggravantes.