Barème officiel selon l'excès
Le retrait de points pour excès de vitesse est proportionnel au dépassement de la limite. Plus vous roulez vite, plus la sanction augmente rapidement. Voici le barème légal officiel :
| Dépassement | Points retirés | Amende forfaitaire | Suspension possible |
|---|---|---|---|
| Moins de 20 km/h | 1 point | 68€ | Non |
| 20 à 30 km/h | 2 points | 135€ | Non |
| 30 à 40 km/h | 3 points | 135€ | Possible |
| 40 à 50 km/h | 4 points | 135€ | Possible |
| Plus de 50 km/h | 6 points | 1 500€ (3 750€ en récidive) | Probable (3 ans max) |
La marge de tolérance appliquée aux radars est de 5 km/h (vitesse instantanée, mesurée par radar de contrôle) et jusqu'à 5% pour les vitesses moyennes (routes de circulation fluide). Un excès mesuré à 85 km/h vous coûte effectivement 80 km/h en infraction.
Grand excès de vitesse : 6 points et plus
Dépasser la limite de 50 km/h ou plus ne relève plus d'une simple contravention : c'est un grand excès de vitesse qui génère des sanctions maximales.
- Retrait de 6 points — votre capital de 12 points perd la moitié d'un coup
- Amende : 1 500€ (minorée à 900€ en paiement rapide, majorée à 3 750€ pour récidive)
- Suspension du permis : jusqu'à 3 ans (administrative ou judiciaire selon les circonstances)
- Possible annulation du permis si ajoutée à d'autres infractions
- Immobilisation du véhicule : possible pendant l'enquête
Si vous avez commis un grand excès de vitesse (>50 km/h) dans les 3 années précédentes, l'amende monte à 3 750€ et la suspension possible à 5 ans. Les peines s'additionnent rapidement.
Suspension : administrative vs judiciaire
Il existe deux types de suspension du permis suite à un excès de vitesse. Ils n'ont pas les mêmes procédures ni les mêmes conséquences.
Suspension administrative (préfet)
Elle est appliquée immédiatement par la police à la suite d'un grand excès (>50 km/h). Durée maximale : 6 mois. Vous pouvez :
- La contester devant le préfet dans les 10 jours (recours gracieux)
- La faire lever plus tôt si vous demandez un stage de sensibilisation obligatoire
Suspension judiciaire (tribunal)
Prononcée par un juge après procès. Elle peut être beaucoup plus longue : jusqu'à 3 ans pour excès de vitesse, ou plus en cas d'aggravation (alcool combiné, mise en danger, accident). Les conditions :
- Dépend de l'appréciation du juge
- Plus difficile à contester qu'une suspension administrative
- Enregistrée au casier judiciaire
La suspension administrative n'est pas un jugement. Si vous êtes poursuivi en justice après, le tribunal peut ajouter une suspension judiciaire en plus (cumul possible jusqu'à 3 ans).
Permis probatoire : les mêmes règles
Les conducteurs en permis probatoire (0-3 ans) subissent les mêmes retraits de points que les conducteurs confirmés. Exemple : un excès de 35 km/h = 3 points retirés dans les deux cas.
Cependant, le capital réduit (6 points au lieu de 12) rend la situation plus fragile. Une infraction de plus risque d'invalider le permis prématurément.
Après un excès de 30 km/h (3 points retirés), il ne vous reste que 3 points. Une seconde infraction invalide votre permis immédiatement. Agir rapidement est impératif.
Comment contester ou régulariser
Après une infraction pour excès de vitesse, vous avez plusieurs options légales :
Contester l'infraction
- Délai légal : 45 jours pour contester (recommandé : avant 4 mois)
- Motifs possibles : défaut de signalisation du radar, radar mal étalonné, radar hors du champ de vision, contexte de l'infraction (panneaux manquants, limitation inadaptée)
- Procédure : lettre recommandée au procureur ou via l'ANTAI si radar automatique
- Résultat : retrait ou réduction de l'amende et des points, ou maintien
Accepter et agir
- Payer l'amende réduite (dans les 15 jours) — amende baissée, points retirés de même
- Faire un stage volontaire — récupère 4 points (délai d'un an et un jour entre deux stages)
- Vérifier la restitution automatique — les points peuvent être restitués après 6 mois à 10 ans sans nouvelle infraction (selon le type d'infraction)
Pour un conducteur en permis probatoire ayant perdu 3+ points, faire un stage immédiatement (récupère 4 points en 2 jours) est la solution la plus prudente. Cela sécurise le permis et réinitialise le compte à rebours de restitution.
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