La distinction fondamentale : pas de points
Voici une vérité juridique majeure que beaucoup ignorent : la grande majorité des infractions de stationnement N'ENTRAÎNE PAS de retrait de points. Seules certaines infractions d'arrêt ou de stationnement dangereux peuvent retirer des points.
Exemple : vous recevez une contravention de 60€ pour stationnement payant non acquitté. C'est une amende administrative uniquement, aucun point n'est retiré.
Les PV de stationnement générés par radar automatique (verbalisation par système automatisé) sont purement administratifs et ne retirent jamais de points. Seuls les arrêts et stationnements dangereux, verbalisés à la main par un agent, peuvent entraîner un retrait.
Infractions qui PEUVENT retirer des points
Certaines infractions d'arrêt ou de stationnement sont assimilées à du danger pour la circulation et peuvent entraîner un retrait de points. Les principales sont :
| Infraction | Points retirés | Amende |
|---|---|---|
| Arrêt/stationnement passage piétons (zèbre trop proche) | 1 à 3 pts | 75€ à 135€ |
| Arrêt/stationnement arrêt de bus ou car (gênant la circulation des transport) | 1 à 3 pts | 135€ à 375€ |
| Stationnement sur voie réservée (bus, taxis, PMR) | 3 pts | 135€ |
| Arrêt gênant la visibilité à une intersection (coin trop proche) | 1 à 3 pts | 75€ à 135€ |
| Stationnement dangereux général (jugé grave par l'agent) | Variable | Variable |
Le point commun : toutes ces infractions représentent un danger objectif pour la circulation des autres usagers. C'est ce qui justifie le retrait de points.
Le retrait de points pour stationnement dangereux dépend de l'appréciation de l'agent qui verbalise. Il n'y a pas de barème strict comme pour les autres infractions. C'est pourquoi on peut voir des PV identiques avec ou sans retrait de points selon les cas.
Infractions qui NE retirent jamais de points
La majorité des infractions de stationnement n'entraînent qu'une amende. Voici les plus courantes :
- Stationnement payant non acquitté — contravention de parc (générée automatiquement)
- Stationnement gênant simple (sans danger pour la circulation ; jugé acceptable)
- Stationnement dans zone interdite (durée dépassée, zona non autorisée mais sans danger)
- Stationnement unilatéral alternance mal respecté (mauvais côté de la rue)
- Défaut de disque de stationnement en zone à durée limitée
- Dépassement de la durée maximale (zone bleue, zone payante)
- Arrêt/stationnement en double file (selon la gravité, peut retirer points si dangereux)
Les infractions de stationnement générées par radar automatique (photos) sont toujours des contraventions administratives sans retrait de points. Seul un agent humain verbalisant directement peut décider qu'il y a danger et appliquer un retrait.
Arrêt vs stationnement : les définitions légales
En droit routier, arrêt et stationnement ont des définitions précises qui changent les règles :
Arrêt
Immobilisation volontaire du véhicule pour une durée inférieure à 1 minute (ou le temps de monter/descendre un passager). L'arrêt est souvent temporaire et dirigé (pour charger, décharger, prendre un passager).
- Interdit aux passages piétons (risque majeur)
- Interdit aux arrêts de bus
- Interdit en double file généralement
Stationnement
Immobilisation volontaire du véhicule pour une durée supérieure à 1 minute. Le stationnement est intentionnel et continu (vous laissez la voiture garée).
- Soumis aux règles des zones payantes (disque, parcmètres)
- Soumis aux restrictions de durée
- Generé automatiquement par radars de stationnement
La distinction arrêt/stationnement a des impacts juridiques différents. Un arrêt à un passage piéton est plus grave (danger immédiat) qu'un stationnement en durée dépassée (danger minimal). C'est pourquoi les arrêts retient plus souvent des points.
La fourrière et le stationnement dangereux
Au-delà du retrait de points, un stationnement très dangereux ou en violation grave peut entraîner une mise en fourrière.
Quand un véhicule peut-il être mis en fourrière ?
- Stationnement gênant le passage d'urgence (ambulance, pompiers, police)
- Arrêt/stationnement dépourvu de plaque d'immatriculation (danger majeur)
- Stationnement en double file prolongé (gêne la circulation)
- Arrêt répété au même endroit malgré interdiction
- Épave abandonnée (voiture laissée depuis plusieurs jours)
La fourrière est une action administrative
Si votre voiture a été mise en fourrière, contactez rapidement la mairie ou la préfecture pour connaître les modalités de récupération. Les frais augmentent chaque jour d'immobilisation. Trouvez un stage agréé près de chez vous en quelques clicsPrêt à récupérer vos points ?