Documents à prévoir

Le stage volontaire de récupération de points est à la disposition des automobilistes ayant commis une infraction sanctionnée par un retrait de points.

Ce stage permet de récupérer jusqu'à 4 points sur le permis de conduire, dans la limite du maximum de points autorisé sur votre permis.

À partir du moment où un jeune conducteur perd 3 points ou plus sur son permis de conduire, il doit effectuer un stage obligatoire de récupération de points. Vous recevez alors un courrier intitulé 48N vous imposant un stage. Cette obligation, notifiée par le ministère de l'Intérieur, vous oblige à réaliser ce stage dans un délai de 4 mois.

Le stage en composition pénale est une option offerte aux personnes qui ont commis une infraction considérée comme grave. À l'initiative d'un Procureur de la République, cette mesure alternative aux poursuites pénales consiste à proposer à l'auteur de l'infraction de suivre un stage de sensibilisation aux dangers de la route, afin d'éviter des poursuites.

Le stage en composition pénale n'est pas à confondre avec le stage en peine complémentaire qui concerne une infraction avec un accident (avec mise en danger ou non de la vie d'autrui).

Le stage obligatoire en peine complémentaire fait partie de la catégorie des stages justice. Il est imposé par le juge, suite à une conduite en état d'ivresse, sous l'emprise de stupéfiant, en excès de vitesse ou suite à un délit de fuite. Il doit être réalisé dans un délai de 6 mois, sous peine de sanctions encore plus sévères.