Qu'est-ce que le relevé intégral d'information ?
Le relevé intégral d'information (RII) est un document officiel émis par le Fichier National des Permis de Conduire (FNPC) qui retrace l'intégralité de l'historique administratif de votre permis depuis sa délivrance.
Contrairement au simple « solde de points » qui vous donne un chiffre instantané, le RII est un document complet et permanent qui liste tous les événements : retraits de points, stages suivis, suspensions, invalidations, et restaurations de capital.
Le RII est personnel et non transmissible. Seul le titulaire du permis peut le demander. Vos employeurs ou assureurs ne peuvent pas y accéder directement.
Contenu exact d'un relevé intégral
Le RII contient les informations suivantes sur votre permis :
- Catégories de permis — Toutes les catégories obtenues (B, A2, C1, etc.) avec les dates de délivrance et les périodes d'aptitude.
- Retraits de points détaillés — Pour chaque retrait : la date, le nombre de points retirés, et l'infraction correspondante (le code de l'infraction).
- Stages de récupération effectués — Tous les stages suivis avec les dates, les points récupérés, et le statut de validation.
- Périodes de suspension — Les suspensions temporaires de permis avec les dates de début et fin.
- Invalidations éventuelles — Les invalidations de plein droit avec les dates et les raisons (0 point).
- Solde actuel de points — Le capital enregistré à la date d'édition du RII.
Les infractions qui n'ont pas encore été traitées et enregistrées par la préfecture n'apparaissent pas. Le RII ne montre que les événements officiellement enregistrés.
Comment obtenir votre relevé intégral
Il existe trois méthodes officielles pour obtenir votre RII :
- En préfecture ou sous-préfecture — Présentez-vous sur place avec votre pièce d'identité. Le document est remis immédiatement ou sous quelques jours maximum. C'est la méthode la plus rapide si vous êtes disponible.
- Par courrier auprès de la préfecture — Envoyez une demande écrite à la préfecture du lieu d'obtention de votre permis, avec copie de votre pièce d'identité. Délai : 1 à 3 semaines selon les régions.
- Via ANTS (ants.gouv.fr) — Connexion avec FranceConnect. Selon les régions, cette option peut être disponible pour télécharger votre RII en ligne. Délai : quasi instantané si disponible.
Les données du RII peuvent mettre quelques semaines à s'actualiser après un stage ou un paiement d'amende. Si vous avez suivi un stage récemment, attendez 2-3 semaines avant demander le RII pour voir les points crédités.
Situations où le RII est indispensable
Le relevé intégral d'information est une pièce justificative essentielle dans plusieurs situations :
- Vérifier les retraits enregistrés — Vous pensez qu'une infraction n'a pas été retirée correctement ? Vérifiez le RII pour voir exactement ce qui a été enregistré.
- Contester une infraction — Avant de contester, consultez le RII pour avoir la trace officielle de ce qui est enregistré contre vous.
- Vérifier le crédit après un stage — Après un stage de récupération, vérifiez que les points ont bien été crédités dans le RII.
- Préparation d'une réinscription au permis — Si votre permis a été invalidé, le RII montre clairement la date d'invalidation et vous aide à calculer quand vous pouvez repasser.
- Dossier administratif officiel — Certaines démarches administratives peuvent requérir un RII comme justificatif de votre statut auprès de l'État.
Gardez une copie de votre RII dans vos dossiers administratifs. Ce document peut être utile à présenter en cas de litige ou de question administrative.
RII vs. solde simple : quelle différence ?
Il est important de distinguer le solde de points simple et le relevé intégral :
| Aspect | Solde simple | Relevé intégral |
|---|---|---|
| Informations | Juste le chiffre actuel de points | Historique complet depuis la délivrance |
| Détail des infractions | Non | Oui — codes et dates d'infractions |
| Stages effectués | Non | Oui — avec dates et points crédités |
| Disponibilité | Immédiate en ligne (Télépoints, ANTS) | Sur demande — quelques jours à 3 semaines |
| Validité comme preuve | Non | Oui — document officiel |
Utilisez le solde simple pour un contrôle rapide. Demandez le RII si vous avez une question administrative, une contestation ou si vous préparez un dossier officiel.
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